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TSMO se conforme strictement à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles :

  1. Types de données personnelles collectées
  2. Utilisation des informations personnelles collectées
  3. Protocoles de sécurité des données
  4. Vos droits

 

TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

Vos données personnelles sont collectées via notre formulaire de contact.

Cela inclut les données suivantes:

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse postale
  • Courriel
  • Numéro de téléphone

 

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Nous utilisons ces données pour :

  • Faire un suivi de la demande de transport
  • Effectuer le travail selon la demande

 

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données personnelles dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’Accès à l’Information du Québec.

 

VOS DROITS

Si vous êtes résident du Québec, conformément à la loi 25, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos données personnelles:

  • Droit d’être informé
  • Droit d’accès
  • Droit à la rectification
  • Droit à la portabilité des données

 

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données et de les retirer. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des données personnelles

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Courriel : info@tsmo.ca
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Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, utilisez les mêmes coordonnées mentionnées ci-dessus.

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Mineurs :

La loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte sera manifestement au bénéfice de ce mineur.

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CONTACT

Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 25-01-2024

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